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15 septembre 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le site http://www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site http://www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) par les employeurs ne réglant pas leurs cotisations le 5 du mois et qui :

- soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros) ;

- soit ont acquitté en 2014 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 50 000 euros ;

- soit font appel à un tiers mandaté ayant acquitté en 2014 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 10 millions d'euros pour tous ses mandants ;

- soit ont opté pour la déclaration sociale nominative.

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport :

- au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;

- au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 septembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole par les employeurs agricoles des cotisations d'assurances sociales (hors cotisations accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la contribution de solidarité-autonomie, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport, au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.

Versement à la CNBF des cotisations de retraite des avocats salariés au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.

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