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Quels sont les principaux types de contrats d’assurances dommages ?

Il appartient au chef d’entreprise et/ou au risk manager d’informer précisément l’assureur sur la nature des risques et des biens de l’entreprise aux fins de disposer du programme d’assurance le mieux adapté possible.

1. Définition

Constituent des assurances de dommages celles destinées à indemniser l’assuré en cas d’atteinte accidentelle à l’intégrité de ses biens ou des biens qui lui ont été confiés.

Par extension entrent également dans cette catégorie les assurances destinées à garantir les pertes pécuniaires diverses, consécutives à l’altération ou à la destruction desdits biens.

 

2. Principaux types de contrats

Outre les assurances responsabilité civile diverses , pertes d’exploitation et assurance-crédit , les principaux contrats d’assurance dont la souscription peut se recommander à l’entreprise couvrent :

  • les dégâts des eaux,

  • le vol,

  • l’incendie,

  • le bris de machines (il existe par extension des contrats spécifiques pour les ensembles informatiques),

  • le bris de glaces (généralement, cette garantie et les trois premières citées ci-dessus sont regroupées au sein d’un contrat “multirisque”),

  • les risques de transport.

▶ Dégâts des eaux

La garantie de base de l’assurance dégâts des eaux couvre les conséquences :

  • d’écoulements accidentels d’eau provenant des conduites d’adduction et de distribution, des conduites d’évacuation et de tous les appareils à effet d’eau,

  • des infiltrations d’eau de pluie ou de grêle à travers les toitures, sauf les terrasses et les ciels vitrés,

  • des catastrophes naturelles (sous réserve de la parution d’un arrêté ministériel au Journal officiel reconnaissant l’état de catastrophe),

  • des infiltrations au pourtour des installations sanitaires et au travers des carreaux.

Certains risques sont la plupart du temps exclus de cette garantie. Il s’agit :

  • des inondations et débordements dus à des eaux non canalisées (sauf cas de catastrophe naturelle),

  • des refoulements de fosses et d’égouts,

  • des entrées d’eau par les portes et fenêtres,

  • des effets de l’humidité, de la buée ou de la condensation,

  • des écoulements de liquide autre que de l’eau,

  • des enfoncements de toiture dus au poids de la neige,

  • du gel des installations de chauffage central.

▶ Vol

Quel que soit le risque couvert, l’assurance contre le vol ne couvre que le vol qualifié. Les circonstances ne doivent laisser aucun doute sur la réalité de l’événement. Les conditions du contrat déterminent les circonstances dans lesquelles le vol est couvert.

Selon l’activité de l’entreprise, l’assurance contre le vol peut prendre des formes très différentes telles que :

  • assurance “vol par effraction de marchandises ordinaires”,

  • police “globale bijoutier”,

  • “assurance vol sur la personne”,

  • police “globale de banque”,

  • assurance “transporteurs de fonds”, etc.

▶ Incendie

La garantie de base de l’assurance incendie couvre les dommages causés par “conflagration, embrasement ou simple combustion”. L’incendie assurable est donc une combustion avec flammes qui se déclare en dehors d’un foyer prévu à cet effet.

Comme pour les autres assurances, les risques exclus des polices incendie sont :

  • les risques de guerre (sauf dans les branches maritime et aviation),

  • le risque atomique,

  • la faute intentionnelle de l’assuré,

  • le vol survenu à l’occasion d’un incendie (c’est l’assurance contre le vol qui joue si le vol est prouvé).

En revanche, le dégât des eaux provoqué par l’extinction de l’incendie est pris en charge au titre de la garantie incendie.

Les dommages corporels ne sont pas garantis par l’assurance incendie.

▶ Bris de machines

L’assurance bris de machines couvre les dommages subis par le matériel d’exploitation de l’entreprise. Le matériel informatique peut faire l’objet d’une assurance particulière.

Les matériels assurés sont les matériels d’exploitation ou de force motrice. Par extension, les machines en cours de montage ou d’essai peuvent bénéficier de la couverture d’assurances spécifiques.

▶ Bris de glaces

Cette assurance garantit le bris accidentel des produits verriers et de miroiterie dû :

  • au fait non intentionnel de l’assuré,

  • au fait de toute autre personne,

  • au jet de l’extérieur de tout objet (exemple : lancement d’un pavé).

Cette assurance peut éventuellement étendre sa garantie à d’autres événements :

  • chaleur solaire ou artificielle,

  • grêle, tempête, ouragan ou cyclone,

  • vol ou tentative de vol,

  • actions en relation avec une grève ou une émeute.

▶ Informatique

La police d’assurance globale informatique garantit les dommages subis par le matériel informatique.

Il est de l’intérêt de l’entreprise de prévoir les extensions de garanties suivantes :

  • garantie des frais de reconstitution des supports d’information (bandes, disques, disquettes, etc.) ou fichiers,

  • garantie des frais supplémentaires d’exploitation (exemple : utilisation temporaire d’une machine de secours),

  • garantie fraude, détournement, malveillance, etc.

Tout ou partie de ces garanties peut se retrouver au sein d’une police “globale informatique”.

▶ Transport

On distingue parmi les multiples assurances de transport :

  • les assurances qui couvrent les véhicules : assurance maritime, assurance des véhicules terrestres à moteur, assurance des avions et aéronefs,

  • et les assurances des marchandises transportées.

Assurance des véhicules

Tous les véhicules terrestres à moteur de l’entreprise doivent être assurés.

Les assureurs les groupent en différentes catégories en fonction de leurs caractéristiques ou de leurs conditions d’utilisation :

  • véhicules dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 t,

  • véhicules dont le poids total en charge excède 3,5 t,

  • véhicules de transport public de voyageurs,

  • véhicules à deux roues,

  • véhicules spéciaux, c’est-à-dire engins industriels, chariots élévateurs, etc.

Tout comme les particuliers, l’employeur doit assurer chaque véhicule faisant partie du parc de l’entreprise.

L’assurance maritime et l’assurance des aéronefs et avions sont régies par des règles très particulières qui intéressent au premier plan les armateurs et les compagnies d’aviation. Elles ne sont donc pas examinées ici.

Assurance des marchandises

L’assurance transport des marchandises vise à indemniser l’entreprise des pertes ou dommages matériels causés aux marchandises pendant leur transport.

L’entreprise doit assurer les marchandises transportées, car :

  • les assurances des transporteurs ne couvrent pas tous les dommages,

  • l’assurance des transporteurs se limite souvent à un dédommagement forfaitaire par kilogramme, quelle que soit la valeur de la marchandise transportée.

L’expéditeur peut couvrir :

  • la marchandise elle-même,

  • le conditionnement et l’emballage,

  • le prix du transport et les garanties annexes,

  • les droits et taxes qui viennent les grever.

 

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