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Aides à l'embauche et à l'emploi - Contrats de travail aidés

Contrat unique d’insertion : secteur marchand (CIE)

Employeur concerné

Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage

Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine)
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié

Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi

Aide financière

Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,59 € maximum par heure en 2017)

Exonération de cotisations

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

 CIE-Starter

Employeur concerné

Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage

Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine)
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié

Chômeur de moins de 30 ans remplissant l’un des critères suivants :
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ;
- être demandeur d'emploi de longue durée ;
- être reconnu travailleur handicapé ;
- avoir été suivi dans le cadre d'un dispositif « deuxième chance » ;
- ou avoir bénéficié d'un emploi d'avenir dans le secteur non marchand

Aide financière

Aide fixée à 45 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,39 € par heure en 2017)

Exonération de cotisations

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

Contrat unique d’insertion : secteur non-marchand (CAE)

Employeur concerné

Employeur du secteur non-marchand : collectivité territoriale, personne morale de droit public, organisme à but non lucratif, personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, SCIC

Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine)
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié

Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi

Aide financière

Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 95 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (9,27 € maximum par heure en 2017)

Exonération de cotisations

Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Emploi d’avenir : secteur marchand (CIE)

Employeur concerné

Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage

Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD de 36 mois
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié

Chômeur de 16 à 25 ans (limite portée à 30 ans pour les handicapés) et remplissant l’un des critères suivants :
- être non diplômé
- être titulaire d’un niveau CAP ou BEP et justifier d’au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois
- être titulaire d’un niveau de premier cycle de l’enseignement supérieur et résider dans certaines zones géographiques, et justifier d’au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Aide financière

Aide fixée à 35 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (3,42 € par heure en 2017)

Exonération de cotisations

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment).

Emploi d’avenir : secteur non-marchand (CAE)

Employeur concerné

Employeur du secteur non-marchand : collectivité territoriale, personne morale de droit public, organisme à but non lucratif, personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, SCIC, GEIQ, structures d’insertion par l’activité économique.

Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD de 36 mois
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié

Chômeur de 16 à 25 ans (limite portée à 30 ans pour les handicapés) et remplissant l’un des critères suivants :
- être non diplômé
- être titulaire d’un niveau CAP ou BEP et justifier d’au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois
- être titulaire d’un niveau de premier cycle de l’enseignement supérieur et résider dans certaines zones géographiques, et justifier d’au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Aide financière

Aide fixée à 75 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (7,32 € par heure en 2017)

Exonération de cotisations

Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Contrat de professionnalisation

Employeur concerné

Entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue

Caractéristiques du contrat de travail CDI comportant une période de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 12 mois
CDD dont la durée obéit aux mêmes règles que celles applicables à la période de professionnalisation ci-dessus
Profil du salarié

- Jeunes en formation initiale de 16 à 25 ans révolus
- Chômeurs de 26 ans et plus
- Bénéficiaires d’un minima social (RSA, ASS, AAH)

Aide financière

- 2 000 € pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus à temps plein (au prorata pour un temps partiel)
- 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé d’au moins 26 ans

Exonération de cotisations

- Réduction générale de cotisations pour les salariés de moins de 45 ans
- Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus
- Exonération de cotisation patronale accidents du travail et maladies professionnelles pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

Contrat adulte-relais

Employeur concerné

Employeur du secteur non-marchand : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale,
établissements publics locaux d'enseignement, établissements publics de santé, offices publics d'habitations à loyer modéré et les offices publics d'aménagement et de construction, organismes de droit privé à but non lucratif,personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD de 3 ans maximum, renouvelable une fois
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 50 % d’un temps plein
Profil du salarié

Chômeurs ou titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi âgés de moins de 30 ans et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Aide financière

Aide annuelle de 18 823,09 € par poste de travail à temps plein