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Non-salariés - Avocats : cotisations retraite et invalidité

Barème 2017
Retraite de base

Cotisation forfaitaire

La cotisation forfaitaire est progressive et fonction de l'ancienneté de l'avocat au 1er janvier 2017, laquelle est appréciée à compter de la date de son inscription au barreau.
Pour l’année 2017, elle s’établit à :
- 278 € pour la 1e année ;
- 558 € pour la 2e année ;
- 876 € pour la 3e année ;
- 1 194 € pour la 4e et la 5e année ;
- 1 525 € pour la 6e année et au-delà et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.

Cotisation proportionnelle

Le taux de la cotisation proportionnelle, calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2015 est, pour 2017 fixé à 3,10 % (CSS art. D 723-1-1), dans la limite d’un plafond de 291 718 €.

La cotisation forfaitaire due en début d’activité est de :
- 231 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2017 ;
- 328 € pour ceux inscrits en 2016.

Retraite complémentaire

Le barème des taux de cotisations du régime complémentaire obligatoire est fonction de l’option pour l’une des classes de cotisation exercée par l’avocat au plus tard le 31 janvier 2017. En l’absence de choix exprimé dans ce délai, les taux de la classe précédemment appliqués sont de plein droit maintenus (Règlement du régime complémentaire art. 30).

Revenu
(en €)

 

 


 
Classes

De 1 € à
41 674 €
De 41 675 € à
83 348 €
De 83 349 € à
125 022 €
De 125 023 € à
166 696 €
De 166 697 € à
208 370 €
C 1 3,40 % 6,80 % 7,70 % 8,60 % 9,50 %
C 2 4,05 % 8,00 % 9,20 % 10,40 % 11,60 %
C 3 4,70 % 9,20 % 10,70 % 12,20 % 13,70 %
C 4 5,35 % 10,40 % 12,20 % 14,00 % 15,80 %
C 5 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
C 5 + 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 20,40 %

La cotisation due en cas de début d’activité est de :
- 235 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2017 ;
- 360 € (si classe 1) pour ceux inscrits en 2016.

Invalidité-décès

La cotisation forfaitaire annuelle d’invalidité-décès pour 2017 est fixée à :
- 55 € (ou 216 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) pour les 1e, 2e, 3e et 4e années d’exercice ;
- 137 € (ou 298 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.