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Véhicules de sociétés - Taxe sur les véhicules de sociétés

Pour la période du 1-1-2018 au 31-12-2018, le montant de la taxe à acquitter en janvier 2019 est égal à la somme de deux composantes dont le tarif est déterminé comme suit :

Première composante

-  pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, il convient d'appliquer le barème suivant :

Taux d'émission de dioxyde de carbone
(en gramme par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de dioxyde
de carbone

 ≤ 20

0 €

> 20 et ≤ à 60

1 €

> 60 et ≤ 100

2 €

> 100 et ≤ 120

4,5 €

> 120 et ≤ 140

6,5 €

> 140 et ≤ 160

13 €

> 160 et ≤ 200 19,5 €
> 200 et ≤ 250 23,5 €

> 250

29 €

Remarques : Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle il appartient multiplié par le nombre de grammes de dioxyde de carbone par kilomètre émis par ce véhicule.

-  pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères cumulatifs énoncés ci-dessus, le barème est le suivant :

Puissance fiscale

Tarif applicable

≤ 3 CV

750 €

De 4 à 6 CV

1 400 €

De 7 à 10 CV

3 000 €

De 11 à 15 CV

3 600 €

> 15 CV

4 500 €

euxième composante (liée au mode de carburation)

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et assimilé

Diesel et assimilé*

Jusqu'au 31 décembre 2000

70 €

600 €

De 2001 à 2005

45 €

400 €

De 2006 à 2010

45 €

300 €

De 2011 à 2014

45 €

100 €

A compter de 2015

20 €

40 €
* Sont visés les véhicules fonctionnant exclusivement au gazole et les véhicules hybrides diesel
qui émettent plus de 100 grammes de CO2 par kilomètre.